La Cession de parts sociales
La constitution de société est souvent réalisée afin de faciliter la transmission de l’entreprise mais il n’est par toujours facile d’en mesurer les enjeux. Il est nécessaire de comparer la vente de parts sociales de la société avec la vente des biens détenus par la société. Transmission progressive Il est tout d’abord possible de réaliser une transmission progressive de l’entreprise en transmettant progressivement les parts sociales. C’est souvent la solution recherchée dans la création d’une société entre parents et enfants. Il est par contre très difficile de transmettre un tracteur ou une stabulation en plusieurs fois. L’opération peut également procurer un avantage fiscal pour l’acquéreur. Droits d'enregistrements réduits La vente d’immeubles est soumise aux droits d’enregistrement au taux normal de 5,09%. Augmenté des débours et des émoluments du notaire, le coût est de l’ordre de 6,5 – 7 % de la valeur des biens. Si ces mêmes biens sont détenus