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Les investisseurs fonciers

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Depuis des années, le thème des investisseurs fonciers revient comme LA solution aux difficultés de financement pour l'agriculture. Force est pourtant de constater que ce type de projet reste rare. Certains agriculteurs considèrent que l'agriculture doit pouvoir se financer seule et qu'il ne faudrait pas promouvoir ce type de schéma. D'autres agriculteurs pensent que c'est au contraire la solution d'avenir. Il faut pourtant constater aujourd'hui que de nombreux jeunes ne peuvent pas s'installer face à la montée des prix du foncier et la concurrence acharnée qui règne entre les acquéreurs. Des établissements de crédit avait mis en place, il y a déjà de nombreuses années, des GFA (Groupement Foncier Agricole) investisseurs et avaient proposé ce placement à leurs épargnants. Face à une rentabilité faible et une absence de liquidité, ils ont du renoncer à ce dispositif. Nous sommes contactés régulièrement par des investisseurs (au moins 3-4 fois par

Le droit de préemption de la SAFER

Créées initialement pour éviter la spéculation sur les terres, les SAFER ont été dotées d’un droit de préemption sur les ventes d’immeubles (foncier et bâtiments) agricoles. Ce droit de préemption ne porte que sur les cessions à titre onéreux (vente, échange, …) en pleine propriété. En conséquence, les donations, successions, legs ainsi que les ventes en démembrement de propriété échappent au droit de préemption de la SAFER. Il en est de même des acquisitions réalisées par un fermier en place depuis au moins 3 ans. Toutefois, les cessions à un fermier en place doivent être déclarées à la SAFER qui demande la justification de la réalité de la location. Par un décret publié le 16 mars 2012 , la SAFER vient de bénéficier du droit d'être informé de toutes les cessions en démembrement de propriété. Ce cadeau est assez surprenant quelques semaines avant les élections présidentielles. La volonté des SAFER de contrôler l'ensemble des mutations foncières est ainsi renforcée alors mê