Le foncier
La plupart des exploitations sont constituées de terres en
propriété de l’agriculteur et de terres louées à des propriétaires tiers. Le
bail sur ces terres, sauf s’il est consenti directement à la société
d’exploitation, ne pourra pas être cédé au repreneur de l’exploitation. C’est
un nouveau bail qui sera conclu entre le propriétaire tiers et le repreneur.
Une négociation s’engagera entre les 2 afin de définir les nouvelles modalités
de ce bail. Il va sans dire que cette négociation ne pourra s’engager
favorablement que si les relations entre le fermier sortant et le propriétaire
ont toujours été bonnes. A défaut, le risque de perte de foncier pour le
repreneur est réel. C’est pour cela qu’il est fortement conseillé aux agriculteurs
d’acquérir le foncier qu’ils exploitent, dans la mesure du possible. Une autre
solution consiste à solliciter un bail directement à la société, ce qui est
rarement accepté par le propriétaire. Enfin, la loi d’orientation agricole de janvier
2006 a créé le bail cessible qui permet, comme son nom l’indique, de céder le
bail à son repreneur, en informant simplement le propriétaire. Il faut
reconnaitre que malgré ses 15 ans d’âge, le bail cessible a des difficultés à
se faire une place dans nos campagnes !
Toutes ces démarches permettent à l’agriculteur qui va
transmettre son exploitation d’avoir une meilleure maîtrise de ses moyens de
production, et donc de pouvoir le valoriser de façon optimale. Dans le cas
contraire, l’outil peut devenir très difficile, voire impossible, à céder.
Le juridique et fiscal
Pour qu’un outil de production soit transmissible, il est
nécessaire que sa situation juridique soit saine. Il n’est pas rare de voir des
sociétés d’exploitation ayant construit des bâtiments importants sur le sol
appartenant à une indivision familiale dans laquelle les relations sont tendues,
par exemple. Dans ce cas, il est indispensable que la situation juridique soit
régularisée avant toute démarche de mise en vente. A défaut, le risque que
l’acquéreur prenne peur est important.
La fiscalité de cession est également à anticiper, si
possible. Il existe plusieurs dispositifs qui permettent d’optimiser la
fiscalité lors d’une vente, notamment en cas de départ en retraite. L’idéal serait
de s’y prendre au moins 5 ans en amont. Il n’y a rien de plus désagréable que
de se retrouver à vendre les fruits de toute une vie de travail et de devoir
supporter une forte fiscalité du fait d’un manque de préparation.
La présentation
Comme dans l’immobilier classique, les toutes premières minutes d’une visite sont cruciales dans le choix des acquéreurs. C’est ce que l’on appelle l’effet « coup de cœur ». Ainsi, il est capital de présenter son bien sous son plus beau jour. Chez Quatuor Transactions, nous attirons systématiquement l’attention des futurs vendeurs sur ce point-là. Nous préférons parfois attendre avant de mettre en vente un bien, pour laisser le temps à l’exploitant de mettre de l’ordre sur son site. Notre œil extérieur permet d’avoir un regard objectif sur ces aspects. De façon non exhaustive, il s’agit de nettoyer les abords, tondre les pelouses, réparer une tôle cassée, enlever les tas de ferrailles, de pneus usagés… Une exploitation bien tenue attirera plus facilement les candidats acquéreurs. De notre côté, nous travaillons sur les photos qui figurent sur les annonces afin de susciter l’intérêt des acquéreurs. Des études prouvent que des annonces avec des photos ternes sont moins consultées que celles où les photos sont claires avec des couleurs vives.
Dans le même ordre d’idée, le côté fonctionnel de l’outil
compte dans la décision des acquéreurs. Il ne s’agit pas, bien évidemment, de
tout refaire à neuf 5 ans avant son départ en retraite dans l’idée d’avoir une
exploitation moderne et bien équipée qui intéressera un jeune ! Dans les
faits, nous constatons qu’il est très difficile, voire impossible, pour un
cédant de pouvoir valoriser correctement ces derniers investissements. Par
contre, de petites rénovations ou aménagements peuvent être bienvenus.
On l’aura compris, la clé de réussite d’une transmission est
l’ANTICIPATION. Elle permet de mettre toutes les chances de son côté pour
trouver un repreneur qui reprendra le flambeau et fera perdurer l’outil de
production.
Commentaires
Enregistrer un commentaire
Pour vous aider à publier votre commentaire, voici la marche à suivre :
1) Écrivez votre texte dans le formulaire de saisie ci-dessus
2) Si vous avez un compte, vous pouvez vous identifier dans la liste déroulante Commentaire
Sinon, vous pouvez saisir votre nom ou pseudo par Nom/URL
3) Vous pouvez, en cliquant sur le lien S'abonner par e-mail, être assuré d'être avisé en cas d'une réponse
4) Cliquer sur Publier enfin.
Le message sera publié après modération. MERCI