Exploitation Agricole à Vendre

La constitution de société est souvent réalisée afin de faciliter la transmission de l’entreprise mais il n’est par toujours facile d’en mesurer les enjeux.   Il est nécessaire de comparer la vente de parts sociales de la société avec la vente des biens détenus par la société. Transmission progressive Il est tout d’abord possible de réaliser une transmission progressive de l’entreprise en transmettant progressivement les parts sociales. C’est souvent la solution recherchée dans la création d’une société entre parents et enfants. Il est par contre très difficile de transmettre un tracteur ou une stabulation en plusieurs fois. L’opération peut également procurer un avantage fiscal pour l’acquéreur.     Droits d'enregistrements réduits La vente d’immeubles est soumise aux droits d’enregistrement au taux normal de 5,09%. Augmenté des débours et des émoluments du notaire, le coût est de l’ordre de 6,5 – 7 % de la valeur des biens. Si ces mêmes biens son...

Depuis des années, le thème des investisseurs fonciers revient comme LA solution aux difficultés de financement pour l'agriculture. Force est pourtant de constater que ce type de projet reste rare. Certains agriculteurs considèrent que l'agriculture doit pouvoir se financer seule et qu'il ne faudrait pas promouvoir ce type de schéma. D'autres agriculteurs pensent que c'est au contraire la solution d'avenir. Il faut pourtant constater aujourd'hui que de nombreux jeunes ne peuvent pas s'installer face à la montée des prix du foncier et la concurrence acharnée qui règne entre les acquéreurs. Des établissements de crédit avait mis en place, il y a déjà de nombreuses années, des GFA (Groupement Foncier Agricole) investisseurs et avaient proposé ce placement à leurs épargnants. Face à une rentabilité faible et une absence de liquidité, ils ont du renoncer à ce dispositif. Nous sommes contactés régulièrement par des investisseurs (au moins 3-4 fois par ...

Quelle est la valeur d’une exploitation agricole si la majorité des terres exploitées sont en location et que les propriétaires veulent reprendre leur bien  ? Le recours au fermage ou plus généralement à la location de foncier est une pratique qui représente en France plus de 50% des terres exploitées. Alors que certaines régions recourent peu à ce mode d’exploitation très rare dans le Sud-Ouest par exemple), il est par contre majoritaire dans le Nord Ouest de la France. Louer du foncier permet pour un exploitant d’avoir une charge annuelle inférieure à la charge de remboursement de prêt en cas d’achat. C’est souvent le passage obligé pour un Jeune Agriculteur qui ne pourra pas à la fois acheter l’outil de production (bâtiments, matériel, cheptel, stocks, …) et le support immobilier de la production. Il est d’ailleurs difficile de trouver des terres agricoles libres sur le marché. Le marché des terres représente chaque année de l’ordre de 1% de la surface agricole totale....